AVENANT N°1 À LA CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT À LA VIE SOCIALE (SAVS) " SINCLAIR "
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/11/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin